Propriétaire:
Puissance du véhicule
Taux d'émission de carbone
Carburant:
Année de mise en service
Année d'acquisition
Kilomètres par an


TVTS:

La TVTS calculée est ensuite à proratiser en trimestres détenus sur l'année civile.
  Première composante
+ Deuxième composante
x Coéfficient

Calcul de la TVS

Simualtion: Calculez rapidement la TVS.

Définition:
Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique et leur régime fiscal, qui possèdent ou utilisent des voitures particulières sont redevables de la TVS. Il existe cependant des exceptions pour les sociétés ayant des activités de transport de personnes, auto-école, etc...

La TVS est payable chaque année avant le 30 novembre et la période d’imposition s'étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l'année suivante. Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui (période d'imposition).

La TVS est due si les voitures particulières sont :

  • immatriculées au nom de la société ;
  • louées au nom de la société ;
  • immatriculées ou louées au nom des dirigeants ou des salariés lorsqu'ils les utilisent pour effectuer des déplacements professionnels. Dans cette situation, le montant de la taxe est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société. Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants.