Loi de finance:
Année de déclaration
Propriétaire:
Puissance du véhicule (P.6)
Taux d'émission de carbone (V.7)
Carburant (P.3) :
Année de mise en service (B)
Année d'acquisition (I)
Kilomètres par an


TVTS :

La TVTS calculée est proratisée en trimestres entiers détenus sur l'année civile.
  Première composante
+ Deuxième composante
x Coéfficient de détention (Trimestre)
x Coéfficient de klm (si entreprise individuelle)

Calcul de la TVS 2019

Simualtion: Calculez rapidement la TVS.

Définition:
Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique et leur régime fiscal, qui possèdent ou utilisent des voitures particulières sont redevables de la TVS. Il existe cependant des exceptions pour les sociétés ayant des activités de transport de personnes, auto-école, etc...

La période d'imposition de la TVS est celle de l'année civile. Depuis 2018, la période d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 décembre, et non plus du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période d'imposition).

La TVS est due si les voitures particulières sont :

  • immatriculées au nom de la société ;
  • louées au nom de la société ;
  • immatriculées ou louées au nom des dirigeants ou des salariés lorsqu'ils les utilisent pour effectuer des déplacements professionnels. Dans cette situation, le montant de la taxe est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société. Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants.